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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 127 996 1077 1112 1235

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Favorable.

(L'amendement n° 127 est adopté.)

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