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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1329 1462 1538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Oui.

(Les amendements identiques nos 1329 , 1462 et 1538 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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