Amendement N° 1329 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1462 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À l'alinéa 9, après le mot :
« identification »,
substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Les nouvelles exigences d'encadrement des professions de distributeurs et d'applicateurs de produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires incluent obligatoirement les trois volets : formation, identification et séparation des activités de vente et de conseil. Une rédaction avec « ou » équivaut à une alternative sans fondement.
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