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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1329 1462 1538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1329 , 1462 et 1538 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1329 .

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