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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 358 1466 1513 1540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 1466 rectifié , 1513 rectifié et 1540 rectifié tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 1425 .

La parole est à M. Serge Letchimy.

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