Amendement N° 1540 rectifié (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1466 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytosanitaires sauf dérogations. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire une pratique d'épandage de produits phytosanitaires qui est très préjudiciable pour la santé et pour l'environnement. Le traitement des cultures par avion conduit en effet à un déversement massif et non ciblé des produits, avec par ailleurs une rémanence dans l'air plus importante qu'avec les pratiques plus « traditionnelles ». L'interdiction de cette pratique avait été actée lors du Grenelle, et est inscrite dans l'engagement n°129.
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