Amendement N° 358 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'interdire les épandages aériens de pesticide, qui ont des conséquences environnementales et sanitaires plus importantes qu'une application par les engins terrestres.
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