Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 358 1466 1513 1540
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le sens des deux termes est rigoureusement identique, mais l'appellation retenue désormais dans l'ensemble des textes réglementaires est : « produits phytopharmaceutiques ».
