Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 358 1466 1513 1540
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 358 , 1466 rectifié , 1513 rectifié et 1540 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements, n°s 1466 rectifié , 1513 rectifié et 1540 rectifié sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 358 .
