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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 26, amendements 349 1388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'amendement n° 349 de la commission, auquel l'amendement n° 1388 de Mme Labrette-Ménager est identique, quel est l'avis du Gouvernement ?

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