Amendement N° 1388 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 349 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 26
À l'alinéa 1, après le mot :
« particulier, »,
insérer les mots :
« l'aménagement ou ».
Exposé Sommaire :
Les obstacles à la migration des poissons peuvent donner lieu à certains aménagements qui permettent le passage des poissons, sans pour autant envisager de solutions radicales aboutissant à l'effacement pur et simple des dits obstacles.
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