Amendement N° 349 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1388 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 26
À l'alinéa 1, après le mot :
« particulier, »,
insérer les mots :
« l'aménagement ou ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter que la trame bleue ne conduise à remettre en cause la capacité de la France à produire de l'énergie hydraulique à partir des barrages. Dans de nombreux cas, un aménagement de l'obstacle grâce à des passes à poissons est largement suffisant pour assurer la continuité écologique du cours d'eau.
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