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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 22, amendement 1509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Quel est l'avis de la commission ?

, M. Christian Jacob, rapporteur. Il est satisfait par l'amendement n° 338 . Défavorable.

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