Amendement N° 338 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 22
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« renforcée »,
insérer les mots :
« prioritairement en assurant la cohérence des dispositifs déjà mis enoeuvre ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que l'amélioration de la connaissance de la biodiversité commence par le renforcement des dispositifs qui existent.
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