Amendement N° 1509 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1401 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : MM. Raison, Cosyns, Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 22
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« inventaire »,
insérer le mot :
« existant ».
Exposé Sommaire :
La connaissance de la biodiversité doit être renforcée dans l'objectif de remettre à jour les inventaires existants et non pas dans le but de créer de nouveaux inventaires.
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