Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).
Dans les explications de vote, chaque orateur disposera au plus de cinq minutes.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC.
