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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 738 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 1172 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements, nos 738 et 29 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 738 .

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