Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 159 191 486 1149 1172
Catherine Génisson, présidente :Les sous-amendements nos 891 , 889 , 892 , 890 à l'amendement n° 159 et l'amendement n° 159 sont retirés.
Je suis saisie d'un amendement n° 191 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
