Intervention de Patrick Braouezec

Comme vous pourrez le remarquer, mes chers collègues, nous n'avons fait qu'une seule proposition. Nous aurions pu nous aussi déposer plusieurs amendements en procédant à un savant compte à rebours. Nous nous en sommes tenus aux directives de la commission Copé, laquelle, avec beaucoup de sagesse, avait proposé que cette loi s'applique à partir du 1er septembre 2009.

Sans même remettre en question le bien-fondé de la suppression de la publicité à France Télévisions, nous aurions pu nous donner le temps nécessaire pour réfléchir sur la question de savoir quels étaient les meilleurs créneaux horaires, sur la façon dont on pouvait mettre en place cette mesure sur l'ensemble des filiales de cette entreprise unique. Cela aurait été intéressant.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le rapporteur, que dans la commission spéciale de M. Copé, ces questions ont été évoquées ? Non, elles ne l'ont pas été. C'est le Président de la République qui a lui-même imposé l'heure à partir de laquelle la publicité serait supprimée. C'est lui qui a décidé que cela serait à partir de vingt heures. Pourquoi ne pas la supprimer, comme l'ont dit certains collègues, durant les émissions destinées aux jeunes publics le mercredi matin ? Pourquoi ne pas la supprimer le matin entre sept heures et demie et le moment où les enfants partent à l'école ? Ça, cela aurait été intelligent, cela aurait répondu aux missions de service public qui sont celles de France Télévisions !

J'en profite, madame la présidente, pour regretter que deux de nos amendements soient tombés sous le coup de l'article 40. Le premier visait, rejoignant ainsi la préoccupation de notre collègue Dionis du Séjour, à diminuer les temps publicitaires de manière graduelle jusqu'en 2012. On nous a opposé l'article 40, car cette diminution graduelle devait être compensée au niveau des finances publiques.

Le second proposait la compensation totale, intégrale. Nous mettons là le doigt sur quelque chose de très pernicieux et très pervers : vous ne vous engagez pas à la compensation globale, intégrale, du manque à gagner de France Télévisions provoqué par la perte des recettes publicitaires.

Mais au-delà de cela, l'essentiel eût été de se donner le temps de réfléchir à cette fichue publicité à la télévision et au rôle que France Télévisions aurait pu jouer, qui aurait pu être pédagogique par rapport aux enjeux, et notamment par rapport aux jeunes publics.