Intervention de Marcel Rogemont

Pourquoi prévoir la suppression de la publicité le 5 janvier 2009, alors même que l'inscription du projet de loi dans le calendrier parlementaire laissait naturellement prévoir que le texte ne serait pas définitivement adopté à cette date ? Non seulement on ajoute de l'urgence à l'urgence, puisque celle-ci a été déclarée sur le texte, mais, de plus, on demande au Parlement d'émettre un vote sur une date qui, de toute façon ne tient pas la route ! Vous avez évoqué la possibilité d'un décret, madame la ministre. Soit, mais imaginez que le Sénat ne vote pas la suppression de la publicité ? Avez-vous pris connaissance de la déclaration de M. Larcher qui, lui, entend défendre les droits du Parlement en faisant respecter la procédure parlementaire jusqu'à la fin de l'examen du texte, afin que le Gouvernement ne soit pas tenté de s'essuyer les pieds sur le Sénat, comme il les essuie sur l'Assemblée nationale ? La date du 5 janvier 2009 est inopportune : jamais une telle disposition n'aurait dû être envisagée. Du reste, la commission du président Copé avait, en accord avec la plupart de ses membres, fixé comme échéance le mois de septembre.

Madame la ministre, d'aucuns vous ont jeté des peaux de banane sous les pieds en vous faisant défendre un projet de loi que, sur le fond, vous ne pouviez pas accepter, car vous saviez fort bien que la disposition visant à supprimer la publicité ne serait pas définitivement adoptée pour le 5 janvier 2009.

Par ailleurs, pourquoi débattons-nous sans cesse de la question de la suppression de la publicité alors même que l'objet principal du texte est de donner de l'argent à TF1 et à M6 ? Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que l'argent irait en direction de la presse. Or des études ont été menées et vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : vous savez que la presse devra d'autant plus se contenter de miettes que les études ont été réalisées sans prendre en compte l'impact de la crise économique sur la publicité.

Martin Bouygues peut prétendre qu'en raison de la crise, il ne verra pas l'augmentation. C'est oublier qu'en l'absence des 450 millions d'euros, TF1 en aurait pris plein la figure ! Encore plus qu'aujourd'hui !

On affirme par ailleurs que la publicité est une totale vilenie et que ce sera merveilleux de pouvoir enfin regarder des émissions agréables dès vingt heures trente en famille !