Intervention de Christian Kert
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendement 707
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui revient sur un dispositif essentiel à cette réforme et renvoie à un calendrier qui ne peut pas être applicable.
En revanche, M. Dionis du Séjour aura satisfaction puisque l'amendement n° 101 de la commission, qui sera examiné dans quelques instants, prévoit la même chose que le sien, à savoir une clause de rendez-vous sur la base d'un rapport du CSA évaluant les incidences de la réforme.
