Intervention de Patrick Bloche

Il a déclaré en effet que le produit des deux taxes qui seront créées sur les ressources publicitaires des chaînes privées, mais également sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications serait affecté à un fonds pour la création. Or ces taxes ne sont créées que pour répondre à la nécessité de compenser l'absence de ressources publicitaires après vingt heures. Ce fonds pour la création n'existe que dans l'esprit de M. Lefebvre ; ce n'est qu'une illusion.

Dès lors, il nous apparaît indispensable de bien préciser que le contrat d'objectifs et de moyens devra prévoir un levier pour l'investissement, un levier pour la production qui soit clairement identifié et bien entendu pérenne.