Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendements 71 1498
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 71 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1498 .
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
