Réforme des collectivités territoriales

Dans les régions monodépartementales comme la Réunion, la création de conseillers territoriaux aboutira à l'institution de deux assemblées identiques. Cette situation qui, selon les termes mêmes du rapporteur, serait vite intenable, se traduira dans les faits par une véritable régression de la décentralisation chez nous. En effet, on reviendra...

Monsieur le ministre, en mai dernier, lors de l'examen de ce texte en première lecture, j'avais insisté pour que, d'une part, cette réforme prenne en compte l'architecture institutionnelle particulière des régions d'outre-mer et que, d'autre part, elle ne se traduise pas par un recul sans précédent de la parité politique. Malheureusement il fau...

Tout le monde s'accorde à dire que la création du conseiller territorial dans ces régions monodépartementales de l'outre-mer aboutira à la mise en place de deux assemblées identiques. Personne ne conteste qu'elles seront composées strictement des mêmes élus, situation ubuesque qui, aux dires de notre rapporteur lui-même, sera vite intenable. À ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, sauf à faire preuve de mauvaise foi, personne ne conteste les changements, nombreux et positifs, que la décentralisation, en trente ans et deux actes, a apportés à la France. Tournant le dos à une tradition centralisatrice à bout de souffle, elle a permis de re...

Pour ce qui concerne la Réunion, il faut rappeler qu'avec seulement 24 communes pour 800 000 habitants, elle ne correspond pas à la véritable spécificité française, qui n'est pas à rechercher dans son organisation en trois niveaux, mais dans son nombre élevé de communes. Rien de surprenant donc à ce qu'elle soit la seule région d'outre-mer à c...

Nous étions prévenus : rien n'est jamais acquis surtout quand il s'agit de parité politique, oserai-je ajouter ! Mais personne n'aurait pu penser que, dix ans après le vote de la loi sur l'égal accès aux fonctions électives, le choix se porterait sur le mode de scrutin le plus hostile à la présence des femmes dans les assemblées élues.

Renforcer la place des femmes dans les conseils municipaux des petites communes et dans les conseils communautaires va dans le sens de l'histoire. Nous saluons cette mesure, non comme la compensation d'un recul, mais parce qu'elle constitue une avancée démocratique. (Applaudissements sur certains bancs des groupes GDR et SRC.) Nous, les femmes...