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Il est spoliateur !
Eh oui !
Oui, 60 millions d'euros !
Vous venez, madame la ministre, de présenter un très bon amendement, qu'il faudra voter. Je me pose une seule question, relative aux auto-entrepreneurs, redevables à la faible faculté contributive et soumis à des plafonnements de chiffre d'affaires, comme c'est le cas des métiers dits de services pour lesquels ce plafonnement est de 32 000 euro...
Madame la présidente, je renonce à mon temps de parole. J'interviendrai dans quelques instants sur l'amendement n° 28 de la commission des finances, relatif aux auto-entrepreneurs.
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur général de s'être réjoui avec, j'imagine, l'ensemble des parlementaires du succès du régime de l'auto-entrepreneur. Pour compléter le propos de Mme la ministre, je souhaite citer quelques chiffres. Aujourd'hui, près d'un million de Françaises et de Français ont opté pour ce statut. Même s'ils...
J'ai déposé cet amendement de suppression en tant qu'ancien secrétaire d'État du tourisme,
et il a été adopté par la commission des finances à une majorité extraordinaire. Au-delà de tous les aléas politiciens qui ont entouré mon amendement, je voulais faire toucher du doigt à nos collègues combien l'activité touristique est très importante pour notre pays. Je voulais aussi leur montrer que les habitudes des touristes ont changé, ca...
et je sais qu'il a l'intention de transférer cette taxation vers une autre activité touristique. Aussi, je pose la question : y a-t-il un ennemi du tourisme au Gouvernement ?
Dès qu'une taxe sur les activités touristiques est supprimée, on s'empresse de taxer une autre activité du même secteur. Peut-être aurait-on pu élargir le champ de vision, ce qui aurait évité de stigmatiser inutilement une activité très importante pour notre pays. En tout cas, je l'ai compris ainsi quand, en charge de ce secrétariat d'État, je ...
Pas encore ! (Sourires.)
Moins cher que les 35 heures !
Le calcul est faux !
Après avoir fait couler beaucoup d'encre, la proposition du Gouvernement de relever les droits d'entrée dans les parcs à thème a été supprimée par notre commission des finances à la quasi-unanimité. Mais, tout en se ralliant à cette décision, le Gouvernement propose de taxer les hôtels de quatre et cinq étoiles, selon le classement établi par ...
Zéro !
Madame et monsieur les ministres, je ne répéterai pas ce que j'ai dit ce matin, mais ce n'est pas un bon signal envoyé aux activités touristiques de notre pays. On ne peut guère dire le contraire puisque vous remplacez une taxe qui avait été supprimée par la commission des finances par une autre taxe sur des activités touristiques différentes. ...
Aussi, c'est prendre quelques libertés que d'assimiler la fréquentation touristique à des riches qui viendraient passer des vacances dans ces hôtels. Fort heureusement, il y a, à Paris et dans la région parisienne, des hôtels susceptibles d'accueillir le tourisme d'affaires, qui nous assure une fréquentation et un classement de nos foires, salo...
Je demande donc que l'on relativise et que l'on retrace le cadre d'une activité économique très importante.
En général, monsieur le président, je n'abuse pas de mon temps de parole, mais je pense connaître suffisamment bien ce secteur pour pouvoir apporter un éclairage au Gouvernement.
En deux jours, le Gouvernement a changé de position, peut-être parce que ses inspirateurs parlementaires ont changé d'amendement. Quoi qu'il en soit, nous avons eu deux amendements gouvernementaux. Le premier stigmatisait, inutilement de mon point de vue, la classification hôtelière puisqu'il faisait démarrer la taxe à partir de la quatrième ét...