Les interventions de Hervé Mariton sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/06/2009 — Amendement N° 181 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
MM. Remiller, Reynès, Decool, Mariton, Diefenbacher, Birraux, Flajolet, Raison, Christian Ménard, Perruchot, Moyne-Br...
Après la quatrième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L'usage d'une molécule, autorisé dans un autre pays membre de l'Union européenne, ne peut être interdit en France qu'après publication de l'avis motivé de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter le pr...
08/06/2009 — Amendement N° 260 au texte N° 1692 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Mariton, de Courson
À l'alinéa 24, après le mot : « relatifs », insérer les mots : « d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part ». Exposé sommaire : Une étude relative à l'introduction éventuelle en France de la norme de 44 tonnes pour les poids lourds permettra de lever un grand nombre d'idées fausses sur un do...
08/06/2009 — Amendement N° 182 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
MM. Remiller, Reynès, Decool, Mariton, Diefenbacher, Birraux, Flajolet, Raison, Christian Ménard, Perruchot, Chossy, ...
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « L'impact économique sur les productions nationales de fruits, de légumes et de céréales, comme l'impact environnemental et sociétal de la réduction des produits phytopharmaceutiques, est spécifiquement mesuré. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi fixe pour objectif, d'une part, de ret...
