Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Un certain nombre de collègues suggèrent une autre solution. Il s'agirait d'ajouter après les mots : « en site propre », les mots : « ou à l'aménagement de voies de circulation douce ».
Le dispositif proposé est assez astucieux, pour autant qu'il soit totalement conforme à la Constitution. Je voudrais faire observer à M. Brottes, qui évoquait la contribution des sociétés autoroutières au financement de l'AFITF, que le projet de loi de finances pour 2009 propose une augmentation de 250 % de la redevance domaniale payée par les...
