Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

C'est un vrai sujet. Certes, les conditions de la représentation syndicale sont essentielles, mais il faut rester raisonnable.

Lorsqu'il existe un tel écart entre la demande et ce qui paraît raisonnable, il faut que cela se sache. Il n'est pas inutile que la commission spéciale, l'Assemblée et l'opinion sachent ce qui fait parfois achopper des discussions et quel est l'ordre de grandeur des demandes en termes de représentation syndicale. Les syndicats ont certes besoi...

Je n'ai pas à attribuer de responsabilités et je ne prends parti pour aucune des organisations que nous avons auditionnées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J'ai simplement jugé utile, afin d'éclairer notre assemblée au moment de l'examen de cet amendement relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit syndical et d'exercice des fonctions syndicales, de rappeler ce que certaines des parties que nous avons auditionnées nous ont indiqué. M. Gazeau a précisé, au nom de l'UTP page 136 du rapport ...

Je souhaite intervenir parce qu'il ne faudrait pas que l'effet de répétition dont usent nos collègues finisse par donner une allure de vérité à leurs propos.

D'autres parlementaires que ceux de vos groupes sont aussi attachés à la qualité des infrastructures, à celle des matériels et du service public de transport.

Quand bien même il faudrait le dire vingt fois, nous avons parfaitement compris que l'amélioration de la continuité du service public ne passe pas uniquement par une meilleure gestion des faits de grève. C'est une dimension du problème, ce n'est pas la seule, mais c'est celle qui est prise en compte ici. Quand ce que vous dites est faux, cela ...

Par ailleurs, je répète ce que j'ai dit hier : nous avons voté, dans le budget 2006, une augmentation de la régénération des voies et adopté un amendement parlementaire abondant cette ligne de 70 millions d'euros auxquels s'ajoutent 20 millions d'euros supplémentaires dans le budget 2007.

Vous dites que les infrastructures ferroviaires sont désavantagées : c'est faux. En 2007, dans le budget de l'agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, légèrement supérieur à deux milliards d'euros, la part consacrée aux infrastructures nouvelles atteint 800 millions d'euros dont 77 % sont consacrés au ferroviai...

M. Vidalies nous assure que tout va déjà très bien à la RATP et à la SNCF. Mais c'est loin d'être le cas ! Mme Idrac a souligné que, dans 84 % des cas, les préavis ne sont pas précédés de ce qu'on appelle à la SNCF une « demande de concertation immédiate », équivalent de la négociation préalable prévue à l'article 2. C'est pour cette raison que...

président de la commission spéciale. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi attendu, nécessaire, utile, bien fait et qui, nous l'espérons, sera efficace. Ce texte est attendu par tous nos concitoyens,

président de la commission spéciale. et des différences socioprofessionnelles. S'il est un objectif massivement partagé par nos concitoyens, c'est bien le service minimum et l'amélioration de la continuité du service public dans les transports en particulier terrestres.

président de la commission spéciale. Cette attente de nos concitoyens qui, comme le montrent les enquêtes d'opinion, s'est maintenue au fil des ans , la majorité actuelle s'est engagée à la satisfaire pendant la campagne.

président de la commission spéciale. Celle des élections législatives et avant cela pendant la campagne présidentielle. Il n'est ni anormal ni choquant que l'on réponde à une exigence formulée par plus de 70 % de nos concitoyens et sur laquelle la majorité de cette assemblée et de notre commission s'est engagée !

président de la commission spéciale. Cette réponse exige une loi. Non pour le principe de faire une loi ou pour poursuivre un objectif politique, mais tout simplement parce qu'elle est nécessaire. En premier lieu, parce que, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, le rapport Mandelkern a clairement souligné les responsabilités nouvelles d...

président de la commission spéciale. C'est un objectif poursuivi tant par l'État avec le soutien de notre assemblée que par la plupart des collectivités territoriales, quelle que soit leur sensibilité partisane. Il reste qu'il faut mener ces deux objectifs de front. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...

président de la commission spéciale. Je crois donc que c'est faire oeuvre utile que de rendre la grève moins pénalisante pour le client du service ferroviaire !

président de la commission spéciale. Et puis, ce projet de loi est bien fait. Il cherche en effet à répondre aux demandes concrètes de nos concitoyens, grâce à l'analyse des besoins essentiels des populations qui était un aspect important du rapport Mandelkern , ainsi qu'à améliorer l'offre. Cette amélioration de l'offre repose sur une disp...

président de la commission spéciale. La prise en compte des besoins essentiels et le préavis de quarante-huit heures constituent, avec d'autres éléments décrits par M. le ministre et M. le rapporteur, les ingrédients qui, conjugués à une bonne pratique, permettront d'apporter à nos concitoyens le service minimum.

Car ce projet sera efficace, la démonstration en sera faite dès demain. D'abord, parce que la loi sera respectée : je ne doute pas que les autorités organisatrices de transports s'attacheront, républicaines comme elles le sont, à respecter la loi de la République. Elle sera efficace, aussi, parce que la volonté politique de notre majorité et ce...