Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

d'une réforme que je souhaite aboutie et réussie : un vrai sujet, un juste déplacement des règles et une volonté politique. Si nous savons conjuguer ces trois principes, nous pourrons alors non seulement améliorer la qualité du service public de transport terrestre et, au-delà, celle de l'ensemble des services publics de transports, mais aussi...

président de la commission spéciale. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi répond à une demande de nos concitoyens. Ce n'est déjà pas si mal, quelques semaines après l'installation de notre assemblée, d'être capables de répondre à une demande aussi forte et ancienne des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouv...

président de la commission spéciale. Je précise que M. Bussereau a été entendu par la commission spéciale à la demande notamment des commissaires socialistes et je crois savoir qu'il sera avec nous demain.

Les débats en commission spéciale ont permis d'éclairer largement nos travaux, mais il faut rappeler à notre collègue...

...et au groupe socialiste, que nous ne devons pas avoir peur d'exercer notre responsabilité. Le législateur est compétent pour légiférer en matière de droit de grève. Simplement, l'initiative en ce domaine doit être toujours prise avec une grande prudence et beaucoup de sagesse. Tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement a travaillé et, en ...

Le respect de la libre administration des collectivités territoriales ne doit pas nous empêcher de fixer le cadre législatif qui s'impose à elles. Vous avez prétendu, alors que je croyais avoir été clair sur ce point, que la loi ne pourrait être opérationnelle, la plupart des exécutifs régionaux affirmant y être opposés. Nous sommes, me semble...

Le président de la commission spéciale que je suis, mon cher collègue, ne peut donc partager votre analyse...

...tendant à faire reconnaître que le texte est contraire à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

président de la commission spéciale. Un mot, dans le prolongement du propos du rapporteur, car j'entends au cours du débat, tant devant l'opinion qu'à la commission, et bientôt encore ici, que l'essentiel ne serait pas le service minimum, mais les investissements dans les transports publics.

président de la commission spéciale. Oui, mon cher collègue, mais je veux juste rappeler quelques points qui ont été évoqués devant la commission spéciale. Quand notre assemblée a voté le budget pour 2007, nous avons prévu 878 millions de crédits pour les investissements ferroviaires dans le cadre des contrats de plan au lieu de 792 millions e...

président de la commission spéciale. Et notre assemblée a voté c'était un amendement d'initiative parlementaire une subvention supplémentaire de 70 millions d'euros en 2006 pour les crédits de régénération.

président de la commission spéciale. Voilà qui montre bien le souci, en particulier de la majorité mais cela a été évoqué par toute la commission , d'améliorer la qualité du service par l'investissement et par un meilleur entretien. En 2007, les crédits pour la régénération ont encore augmenté de 22 millions. Tout au long de cette discussio...

président de la commission spéciale. Je viens de démontrer avec des chiffres précis l'effort accompli. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

président de la commission spéciale. Le propos de notre collègue ne manquait pas d'esprit. Mais, au fond, je crois que, pendant ces longues minutes, il nous a bien démontré qu'il ne fallait pas procéder à un renvoi en commission. À quoi pourrait servir un renvoi en commission ?

président de la commission spéciale. Le projet y gagnerait-il en clarté ? Je vous ai écouté attentivement. Il a été question de qualité du service pour les usagers. Mais vous nous avez dit successivement que la cause principale de la rupture de continuité n'était pas la grève, mais l'état des voies ferrées, des infrastructures. Puis on est pass...

président de la commission spéciale. Je pense que les références historiques que vous avez évoquées montrent, à l'évidence, que ce ne serait pas le cas. D'ailleurs où renverriez-vous ce débat ? Il me paraît paradoxal de vouloir renvoyer le projet à une commission à laquelle vous semblez accorder bien peu de crédit. Vous avez mis en cause la ré...

président de la commission spéciale. Au fond, compte tenu de ce que vous pensez des travaux qui nous ont réunis pendant de longues heures, y a-t-il vraiment matière à renvoyer ce texte en commission ? Je considère que c'est inutile, que ce soit pour des raisons de clarté, de précision ou de sagesse. Nous avons procédé à de nombreuses heures d'...