Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a fait tout à l'heure mon homologue Charles Revet, président de la commission spéciale du Sénat, je me félicite du choix qui a été fait d'examiner ce texte dans le cadre d'une commission spéciale. Au moment où nous réfléchissons à la réforme du fonctionnement de notre ass...

Mais vous auriez pu le faire, j'imagine ! Cette dépêche me donne l'occasion de vous éclairer et d'essayer de vous convaincre

Elle est juste car elle repose sur une recherche systématique, prudente et soigneuse de la conciliation des différentes libertés qui fondent notre constitution et qui sont essentielles à la vie de notre pays. Elle est juste également parce qu'elle fait écho à un juste besoin de nos concitoyens et qu'elle assure, par un meilleur service public ...

L'amendement n° 32 propose que le plan de transport adapté et le plan d'information des usagers élaborés par l'entreprise soient rendus publics, tout comme les priorités de desserte et les niveaux de service mentionnés dans le I de l'article. Il s'agit de rendre le dispositif le plus transparent possible.

président de la commission spéciale. Il me paraît bien normal de consacrer un peu de temps à cet article central du projet de loi. Ce texte contient beaucoup de mesures utiles, mais, s'il est un article qui fera que, demain, les choses pourront évoluer, c'est bien celui-ci. Sans lui, le projet de loi perdrait beaucoup en efficacité. Chacun l'a...

président de la commission spéciale. Il est par ailleurs important de souligner la portée des différents alinéas de l'article et c'est pour cela qu'il ne faut pas le supprimer. Je ne reviendrai pas sur cette argumentation lorsque nous examinerons, tout à l'heure, des amendements de suppression de tel ou tel alinéa. Vous avez souligné avec rai...

président de la commission spéciale. pour aider à la mise en oeuvre des dispositions d'organisation du transport prévues par ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je comprends, par la lecture du projet de loi et grâce aux explications ...

président de la commission spéciale. D'autre part, d'après mon analyse et compte tenu de ce que nous avons entendu dans le débat public, on a pu avoir le sentiment que certains partenaires sociaux n'avaient pas compris ou faisaient semblant de ne pas comprendre les dispositions concernant les sanctions dont est passible un salarié qui n'a p...

président de la commission spéciale. C'est la combinaison des différentes dispositions de l'article 5 qui donnera leur pleine efficacité aux mesures de prévision, de définition de priorités et de préparation du service précédemment votées. L'article 5 est central. C'est pourquoi il faut rejeter cet amendement de suppression. L'article doit, pou...

Je ne voudrais pas inciter nos collègues socialistes à voter contre leur propre amendement ! Je veux seulement leur expliquer pourquoi la commission y est favorable et qui rejoint ce que le secrétaire d'État chargé des transports a évoqué devant la commission. Celui-ci expliquait en effet que les personnels d'un autre atelier ou d'un autre étab...

La rédaction du Sénat est la suivante : « Après consultation des représentants des usagers et dès lors qu'existent une ou plusieurs structures représentatives, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes à assurer qui concernent en priorité les déplacements quotidiens de la population en cas de perturbation prévisible du trafic....

Mais la proposition du rapporteur adoptée par la commission spéciale répond à un souci de bon sens que la rédaction du Sénat n'avait pas totalement appréhendé. Grâce à vous, nous savons désormais que, loin de constituer une période monolithique, la grève a sa vie propre et qu'un salarié peut choisir de la rejoindre en cours de route : on ne sau...

En effet, la rédaction que nous proposons n'a pas tout à fait la même signification. Dans la rédaction du Sénat, il n'y a pas d'autre priorité que les déplacements quotidiens, tandis que la commission spéciale propose que les déplacements quotidiens ne soient qu'une priorité parmi d'autres.

..ou le quitter, en effet. Merci encore de nous faire part de votre expérience, monsieur Muzeau ! Le respect de cette liberté est essentiel à l'exercice du droit de grève. Vous vous inquiétez toutefois de savoir comment les entreprises de transport pourront répondre à cette possibilité pour le salarié de rejoindre ou de quitter le mouvement en...

Dans le cadre de la loi que nous allons voter, l'autorité organisatrice pourra maintenir les dessertes entre six et neuf heures et dix-sept et vingt heures sur les lignes qu'elle aura considéré comme prioritaires. Dans ces conditions, l'objectif poursuivi par notre collègue est satisfait. La loi permet d'atteindre le résultat souhaité si l'aut...

Le propos est de demander aux autorités organisatrices, qui ont des responsabilités, d'identifier et d'assumer des priorités.

Il est clair, dans ce débat tout à fait caractéristique du transport scolaire, que nos collègues de l'opposition refusent cette logique, qui est pourtant importante d'un point de vue pratique. En matière de transport scolaire, il n'est pas totalement absurde de considérer que le retour à son domicile d'un interne est prioritaire par rapport à u...

Selon M. Huchon, président de la région Île-de-France, la densité du réseau en Île-de-France et l'existence d'interconnexions ne permettraient pas non plus de définir des priorités. Il semble donc que derrière les arguments de l'opposition se cache un même refus : celui de définir des priorités, ici pour le transport scolaire, là pour d'autres ...

L'information de l'usager sur le service assuré en cas de perturbation doit être délivrée gratuitement. Tel est l'objet de cet amendement.

L'information doit être délivrée par l'entreprise. Par mon amendement, je vise à mettre fin à des situations inégales, avec des numéros gratuits sur un territoire, des numéros payants sur un autre. Il ne paraît pas convenable que le numéro d'appel soit payant.