Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Ces sous-amendements posent la question des bases sur lesquelles sera construite la fiscalité écologique. Le Grenelle de l'environnement a légitimé la bonne idée de la fiscalité écologique. L'amendement proposé par le Gouvernement est le premier exercice du genre. Il est donc essentiel, au moment où nous commençons à poser les premières pierr...

Nous voici engagés dans la bonne direction : le nombre de petits-enfants des sénateurs devrait nous rendre confiants en l'avenir du débat. Pour ma part, je suis rassuré pour mes quatre enfants et ma 307 SW. Je ne suis pas un grand spécialiste de l'écologie, mais je sais que le concept d'empreinte écologique se rapporte, à l'échelle de la planè...

L'objectif de cet amendement est excellent et le rapporteur général en a fait une très bonne présentation. Cependant, autant il est indispensable de répondre aux problèmes sociaux que connaissent les pêcheurs, autant il me semble qu'appeler cet impôt écotaxe est un très mauvais service que l'on rend à la fiscalité écologique.

Si les objectifs poursuivis sont tout à fait légitimes, la réponse n'est pas forcément la meilleure, même si elle a le mérite d'exister. N'abîmons pas ce beau principe qu'est celui de la fiscalité écologique, sans quoi l'écologie servira demain, dans notre pays, de prétexte à l'augmentation de la fiscalité. Nous ne le souhaitons pas, car nous n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il convient d'approuver ce projet de loi de finances rectificative pour son contenu mais aussi pour la clarté des signaux qu'il envoie. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2008, j'ai déjà eu l'occasion de dire combien il était dommage, malgré de bonnes o...

tout comme celles formulées à l'occasion du projet de loi de finances pour 2008 le sont, pour l'essentiel. Un examen détaillé des recettes révèle néanmoins certains éléments de fragilité. Le rapporteur général a ainsi évoqué la fiscalité sur les produits pétroliers, qui se rapporte directement au débat sur le pouvoir d'achat. Au 30 septembre,...

et une perte de recettes de près de 400 millions pour la TVA. Cela permet toutefois d'expliquer à nos concitoyens que l'État ne se fait pas de l'argent sur leur dos, même si les prix du pétrole ont augmenté. S'il y a lieu d'agir, c'est en enrichissant notre pays et ses habitants et non pas en distribuant des recettes supplémentaires stockées d...

Nous sommes dans une logique de croissance. Il faut l'expliquer. Et l'exemple des recettes sur les produits pétroliers nous permet de le faire en nous fondant sur les chiffres du budget.

Autre réalité : le rappel que nous avons fait humblement à l'État que, les dettes étant ce qu'elles sont, elles doivent être inscrites. Eurostat est venu confirmer ce que nous disions au sein de la mission d'évaluation et de contrôle, dont j'ai été le rapporteur il y a quelques années : les dettes ne peuvent rester en apesanteur. Une dette, mêm...

Ce collectif nous rappelle encore la prudence dont nous devons sans cesse faire preuve en matière d'évolution des dépenses. Le rapporteur général, avec le tact et la délicatesse qui le caractérisent,

a souligné que, si nous tenions à ce que les recettes nouvelles aillent intégralement à la baisse des déficits, ce principe pouvait connaître quelques aménagements passagers pour le financement de dépenses justifiées (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et celles qui sont destinées à encourager ...

La proposition selon laquelle les recettes tirées de la cession de parts d'EDF pourraient aller au financement de dépenses d'avenir serait un autre aménagement du principe évoqué par Mme la ministre. Elle n'en est pas moins judicieuse, pour autant que ces dépenses soient réellement tournées vers l'avenir. On pourrait penser à des dépenses d'inf...

Voilà un collectif qui signe une bonne exécution du budget et qui est l'occasion de nous rappeler aux disciplines très naturelles et de bon sens que nous avons choisies et que nous voulons poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)