Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ces amendements vont à l'encontre de la démarche générale voulue par le Gouvernement. Comme je l'ai rapidement souligné hier dans la discussion générale, madame la ministre, vous proposez un alourdissement de la fiscalité qui a sa cohérence dans le cadre des mesures à l'ordre du jour. Cela dit, en tant que ministre du budget, vous avez laissé ...

À la différence du jus de fruit en brique d'un litre, celui qui est conditionné en briques de moindre contenance est fréquemment vendu avec une paille collée sur l'emballage. Le taux de TVA réduit à 7 % s'appliquera-t-il également dans ce cas ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, le collectif que nous avons à examiner ce soir propose un ensemble de dispositions recevables, cohérentes, malheureusement encore marquées par cette forme de facilité à laquelle, à dire vrai, nous cédons tous et qui consiste à augmenter les impôts plutôt que de réduire les dépenses, comme cela serait n...

En matière budgétaire et monétaire enfin, il faut aussi une politique commune. Vous menez ces discussions avec nos partenaires ; et si nous comprenons que tout ne se porte pas sur la place publique, il doit être possible de décrire les projets envisageables et les perspectives d'évolution de la souveraineté et des accords susceptibles d'être co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat s'ouvre au début du mois de septembre, après un accord intervenu le 21 juillet et un été de crise. Je fais partie de ceux qui regrettent que le Parlement français ne soit pas en mesure de répondre plus rapidement à une telle situation même si, de ce point de vue, nos ...

Cela est justifié quand la niche n'est pas efficace ; ce ne l'est pas lorsque cela revient à additionner des augmentations d'impôts.

Sur la dette, il nous faut aussi mobiliser les ressources de l'État. En matière de patrimoine immobilier, les actifs publics sont trop peu valorisés. Il en va de même des parts d'actions que l'État possède dans certaines entreprises, qui doivent pouvoir être utilisées dans le cadre d'une stratégie inscrite dans la durée. Je peux comprendre que ...

Sur la Grèce enfin, madame la ministre, vous devrez, parce que vous en portez la responsabilité pour l'exécutif et que nous vous confions cette responsabilité, être toujours exigeant sur le chemin suivi. En clair, vous devrez nous répondre sur les mesures de surveillance de la Grèce. Il y a quelques mois, nous lui faisions confiance ; aujourd'h...

Cet amendement vise à mettre à niveau la réduction d'ISF pour les enfants à charge. En effet, cette réduction fixée en 1988, sur proposition du Gouvernement de l'époque, n'a pas été actualisée depuis. En matière d'ISF, il paraît juste de mieux tenir compte du nombre d'enfants et des enfants à charge, au sens de l'impôt sur le revenu. Vertu su...

La réforme dont nous discutons, depuis plusieurs jours, est juste et solide. Vous nous dites qu'avec cette réforme, des Français auront le sentiment qu'il y a une injustice. Monsieur Brard, vous dites qu'aucun de vos électeurs soumis à l'ISF n'est venu vous dire qu'il fallait réformer cet impôt. Mais combien d'électeurs sont venus vous dire qu...

Ainsi que l'a indiqué le rapporteur général tout à l'heure, le débat sur le barème et le nombre de tranches n'est pas illégitime. Toutefois, certaines choses qui ont été dites ce soir, sans doute par esprit sportif, méritent que l'on s'y arrête. M. Eckert nous a expliqué en somme que, dès lors qu'une mesure concerne peu de monde, on peut faire...

Il me semble qu'en démocratie, il n'est pas légitime d'agir ainsi. Mme Mazetier a stigmatisé en des termes particulièrement peu élégants telle ou telle catégorie de nos concitoyens ; c'est, là aussi, une manière de faire qui n'est pas convenable. Quant à notre excellente collègue Chantal Brunel, elle a tenté de nous convaincre d'adopter son a...

Ce n'est pas ainsi que l'on fait les meilleures lois. Enfin, monsieur le président de la commission, vous et vos collègues du groupe socialiste nous avez expliqué pendant de longues heures combien il était scandaleux de réformer l'ISF pour des contribuables dont le niveau de fortune se situait aux alentours d'un million d'euros, et maintenant,...

Vous découpez le sujet en morceaux de plus en plus petits, considérant que plus les publics visés sont restreints, plus on peut dire de bêtises.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est intéressant d'intervenir après M. Derosier, dont les propos, comme nombre de ceux tenus par les élus de l'opposition, sont marqués par bien des outrances. Il pense que tout mouvement de la majorité serait à considérer comme un aveu, en s'appuyant sur des chiffres triturés ...

Le projet fiscal du parti socialiste, les perspectives budgétaires que vous présentez depuis quelques semaines, sont inquiétantes, tant de notre point de vue, sur les bancs de la majorité, que pour les Français, qui le comprendront semaine après semaine et mois après mois. Monsieur le ministre, je voudrais souligner quatre qualités de ce proje...