Interventions de Hervé Féron

L'alinéa 9 de l'article 6 mentionne, parmi les missions de l'Institut, « la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française ». Comment ces missions vont-elles s'articuler avec celles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ? Le partenariat entre les deux serait gage de cohérence.

Il s'agit d'exclure du champ d'application de cet article les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires ainsi que, comme le précise M. Mathus dans son amendement, les travailleurs des médias, dès lors que tous sont en mission. L'idée que ces personnes devraient justifier d'un motif légitime alors que leur pro...

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des scènes nationales conventionnées. Le monde de la culture et de la création est très inquiet de la mise en place de la révision générale des politiques publiques dans le monde de l'art et de la culture, alors que les résultats des scènes nationales sont excelle...

Il est dommage que ma question ait été programmée au moment de l'inauguration du Centre Pompidou à Metz, dans ma région, ce qui m'empêche d'y être et empêche le ministre de la culture d'être ici. Votre réponse, monsieur le ministre, intéressera beaucoup les professionnels sur le terrain. Il me semble que les choses ne sont pas aussi simples qu...

Cet amendement précise que les stratégies guidant la politique culturelle d'action extérieure inspirent la définition des missions des acteurs de l'action extérieure.

L'article 40 de la Constitution a été opposé à trois de nos amendements. Celui-ci a donc d'autant plus d'importance qu'il garantit la cohérence entre la stratégie gouvernementale et l'action de ces nouveaux établissements publics. On ne peut se contenter de s'y opposer en s'abritant derrière les propos du ministre. Si d'ailleurs il a dit qu'il ...

Nous voulons assurer à l'Assemblée des Français de l'étranger une représentation adéquate dans les conseils d'administration des établissements publics que crée ce projet.

À une simple possibilité, nous préférons une obligation légale.

Il y a quelque chose d'illogique à refuser, par principe, de transcrire dans la loi l'engagement pris par le ministre.

Nous nous abstiendrons.

Notre hésitation venait surtout de ce que nous découvrions l'amendement au dernier moment.

Cette question de dénomination est d'importance stratégique, plus qu'on ne le croit. À mon sens, le nom de l'agence Atout France, des centres culturels français ou des Alliances françaises finit par créer une sorte de confusion tant pour nos compatriotes que pour les étrangers. Au plan international, le British Council est une exception, la rè...

L'amendement est effectivement rectifié. Pour ce qui concerne la dénomination « Institut culturel français », elle risque d'entraîner une confusion avec les « centres culturels français » et les « alliances françaises ». Par ailleurs, pour avoir habité Dakar et Thiès, je puis affirmer que, si cette agence prend le nom d'Institut français Vict...

L'amendement vise à définir le cadre dans lequel agira l'Institut français Victor Hugo. Le ministre ayant reconnu lui-même une certaine imprécision à cet égard, il nous semble important de préciser quelques orientations stratégiques.

Nous proposons de compléter l'alinéa 9 par les mots : « en partenariat avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Il semble important de clarifier les missions et le champ d'intervention respectifs de l'Institut français Victor Hugo et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ainsi que d'organiser les moda...

L'enseignement dispensé par l'AEFE ne s'adresse pas seulement aux élèves étrangers.

Dès lors que l'Institut français Victor Hugo est chargé d'organiser la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française, il est nécessaire de définir les champs d'intervention des deux organismes. La précision que nous proposons donnerait plus de sens à leur collaboration et la rendrait plus constructive.

Vous n'avez pas bien lu le projet de loi : l'Institut français Victor Hugo a pour mission « la promotion, la diffusion et l'enseignement » du français, cependant que l'AEFE enseigne le français. La nécessité d'organiser leur partenariat paraît dès lors s'imposer.

L'amendement vise à ajouter à l'alinéa 2 la phrase suivante : « Le conseil d'orientation stratégique est également composé de personnalités qualifiées désignées par le ministre des affaires étrangères, notamment des représentants des alliances françaises et de collectivités territoriales, de représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat. »...

Nous proposons de préciser que « les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires sont exclus du champ d'application de la disposition prévue au premier alinéa de l'article 13. » Nous rejoignons en cela la position exprimée par le ministre hier : ce serait une grave atteinte à la démocratie que de demander à cer...