Les interventions de Hervé Féron sur ce dossier
25 amendements trouvés
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 27 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 8101-ALBAN 8103-ANGLES 8104-BRASSAC 8108-CASTRES-EST 8140-CASTRES-NORD 8146-CASTRES-OUEST 8141-CASTRES-SUD 8114-LABRUGUIERE 8115-LACAUNE 8119-MAZAMET-NORD-EST 8142-MAZAMET-SUD-OUEST 8121-MONTREDON-...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 6 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 1408-CAEN-1 1409-CAEN-2 1439-CAEN-3 1444-CAEN-8 1445-CAEN-9 1432-TILLY-SUR-SEULLES 2e circonscription, cantons de : 1446-CAEN-10 1440-CAEN-4 1441-CAEN-5 1442-CAEN-6 1443-CAEN-7 1434-TROARN 3e circon...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 2 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 0105-BOURG-EN-BRESSE-EST 0137-BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE 0138-BOURG-EN-BRESSE-SUD 0107-CEYZERIAT 0111-COLIGNY 0121-MONTREVEL-EN-BRESSE 0139-PERONNAS 0129-SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 0133-TREFFORT-CUISIAT...
08/01/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Meurthe-et-Moselle ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés e...
12/10/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Meurthe-et-Moselle. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ult...
