Les interventions de Hervé Féron sur ce dossier
8 amendements trouvés
07/10/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3691 - Article 2 (Rejeté)
M. Féron
Compléter cet article par les mots : « ou avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les volontaires du service civique peuvent effectuer leur mission de formation aux gestes de premiers secours avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. En ef...
03/10/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3691 - Article 1er (Rejeté)
M. Féron
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « À compter de la session 2014, l'obtention (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s'appliquera qu'à compter de la session 2014 de l'examen du brevet, l'éducation nationale...
03/10/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3691 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Féron
Au premier alinéa des articles L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant l'application de l'article 1er de la proposition de loi en Polynésie et Nouvelle-Calédonie.
03/10/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3691 - Article 2 (Rejeté)
M. Féron
Substituer aux mots : « définie à », les mots : « mentionnée au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/10/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3691 - Article 2 (Rejeté)
M. Féron
Après le mot : « mission », insérer les mots : « de formation aux premiers secours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/10/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3691 - Article 1er (Rejeté)
M. Féron
À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 120-30 », la référence : « L. 120-1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
03/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3691 - Article 1er (Rejeté)
M. Féron
À l'alinéa 2, après le mot : « assurée », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article tendrait à confier aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours en milieu scolaire. Cet amendement vise à s'assurer notamment que les personnels de l'éducation nationale - enseignant...
03/10/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3691 - Titre (Rejeté)
M. Féron
Supprimer les mots : « des collèges ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le code de l'éducation fait seulement référence au « diplôme national du brevet ».
