Déposé le 3 octobre 2011 par : M. Féron.
Au premier alinéa des articles L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Amendement de coordination concernant l'application de l'article 1er de la proposition de loi en Polynésie et Nouvelle-Calédonie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.