Déposé le 3 octobre 2011 par : M. Féron.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« À compter de la session 2014, l'obtention … (le reste sans changement). »
Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s'appliquera qu'à compter de la session 2014 de l'examen du brevet, l'éducation nationale disposera du temps nécessaire pour généraliser, dans de bonnes conditions, la formation.
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