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Amendement N° 5 (Rejeté)

Épreuve de formation aux premiers secours

Déposé le 3 octobre 2011 par : M. Féron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« définie à »,

les mots :

« mentionnée au deuxième alinéa de ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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