Interventions de Hervé de Charette

Très bien !

Mes chers collègues, de retour de ma circonscription, je me précipite dans l'hémicycle pour participer à cet intéressant débat mais, là, j'avoue que la distance entre ce qui se passe depuis une heure que je suis là et ce qui se passe dans ma circonscription me semble quasi interplanétaire. M. Brard vient de nous faire une démonstration de son ...

Comment peut-il nous expliquer que cette instance sera constituée de personnages à la solde, de personnages dont, à l'avance, il dénonce le caractère intéressé, d'une façon que je trouve d'ailleurs assez désagréable voire franchement scandaleuse,

et, à la sortie, nous expliquer qu'il faut les garder non pas trois ans mais cinq ans ? Seul M. Brard pouvait exposer cette contradiction avec ce talent.

Mais il ne peut pas espérer une seconde que nous allons être pris au piège de ses propos aussi brillants qu'ils soient, car ils sont insupportables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les hautes autorités administratives font toujours débat. Des experts s'interrogent sur leur cas. Qu'il s'agisse de l'Autorité des marchés financiers ou des autorités chargées de la concurrence, elles posent problème. Ceux qui ont eu l'occasion d'appartenir à la juridiction administrative éprouvent à leur égard une certaine hésitation. Mais le...

Par conséquent, les dispositions que prévoit le projet de loi sont nécessaires et raisonnables pour assurer le fonctionnement de l'HADOPI.

Si la nomination d'ambassadeurs extraordinaires est une bonne idée, je trouve néanmoins que le Quai d'Orsay devrait donner plus de place à la diplomatie parlementaire. Beaucoup de pays utilisent leur Parlement pour faire passer des messages et assurer une présence. Un ministre des affaires étrangères, aussi disponible soit-il, ne peut être part...

Il convient de distinguer les aspects militaires et les aspects politiques. Ce dont il s'agit, pour l'instant, c'est d'entrer dans un comité. C'est une démarche ancienne : cela fait déjà près de quinze ans que, pas à pas, nous entrons dans les différents comités de l'OTAN. Après celui-ci, il n'en restera plus qu'un. Ce changement est-il import...

Il convient de distinguer les aspects militaires et les aspects politiques. Ce dont il s'agit, pour l'instant, c'est d'entrer dans un comité. C'est une démarche ancienne : cela fait déjà près de quinze ans que, pas à pas, nous entrons dans les différents comités de l'OTAN. Après celui-ci, il n'en restera plus qu'un. Ce changement est-il import...

Ce n'était pas rien ! Je proteste contre cette interprétation et cette critique injustifiée de la politique de l'ancien Président de la République.

Ce n'était pas rien ! Je proteste contre cette interprétation et cette critique injustifiée de la politique de l'ancien Président de la République.

Tout en appréciant sincèrement les efforts que vous déployez en RDC, monsieur le ministre, je pense que la France ne doit en aucun cas intervenir militairement. Notre position politique dans cette région nous l'interdit et elle ne s'améliorera pas de sitôt. De plus, j'ai toujours été frappé par l'indifférence glacée dont le continent africain f...

Ni de réussir pour persévérer

Monsieur le secrétaire d'État, c'est vrai, la présidence française qui s'achève a été remarquable et même exceptionnelle. Certes, les circonstances en ont fourni l'occasion, plus encore que la préparation initiale, pourtant non négligeable, mais cette présidence aura marqué, je pense, l'histoire de la construction européenne. En outre, vous av...

Je salue d'autant plus votre action que je regarde avec beaucoup d'inquiétude l'année 2009 pour l'Europe. Vous nous avez annoncé le report au 1er janvier 2010 de l'application vraisemblable du traité de Lisbonne, ce qui signifie qu'en 2009 nous allons vivre avec les règles actuelles. Or ce sera une année exceptionnelle. D'une part, les eff...

J'en profiterai pour faire une observation de caractère général sur l'article 10. Je médite à l'infini sur le concept de « commission indépendante ». Apparemment, il est désormais établi qu'une « commission indépendante », cela existe ! On a même remplacé la responsabilité personnelle des ministres, qui prennent leur décision devant nous, par ...

Cet article est relatif à l'article 34 de la Constitution qui est, sans doute, l'un de ceux qui sont le moins appliqués. Il a été conçu, comme l'article 37, afin que le Parlement limite son travail à la définition des principes et des règles dans un certain nombre de domaines, les principes pour certains sujets, les règles pour les sujets plus ...

Ils ont eu raison !

L'article 3 bis porte sur le référendum d'initiative populaire. Étant donné l'usage qui a été fait du référendum dans la vie politique française, on ne connaît pas clairement son avenir. À diverses reprises, nous avons vu que, lorsque l'exécutif prenait une initiative comme celle-ci, il s'exposait à beaucoup de dangers, le risque principal éta...