Interventions en hémicycle de Hervé de Charette
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Certes, une telle clause ne couvrirait pas toutes les circonstances : elle ne dispenserait pas d'un contrôle au cas par cas de la constitutionnalité des futurs traités européens, ni n'empêcherait, dans certains cas, une révision constitutionnelle préalable à la ratification, comme dans le cas présent, pour inscrire de nouvelles prérogatives acc...
à soumettre la ratification des traités européens ayant une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement des institutions à la procédure de l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à organiser soit un référendum, soit un vote du Congrès se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la ratification du tra...
Monsieur Brard, pour ce qui concerne l'histoire de France, vous y avez sûrement votre part, mais laissez-moi la mienne : j'en suis personnellement très fier, et je n'ai pas besoin de vos braillements pour avoir une opinion à ce sujet ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs...
Cette nouvelle révision est la condition posée par le Conseil constitutionnel pour que le Parlement puisse débattre du traité de Lisbonne. À quelques mois de la présidence française de l'Union européenne et dans l'esprit que je viens d'indiquer, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi con...
J'ai réécouté attentivement M. Dolez, qui avait déjà exposé sa thèse tout à l'heure. Je ne suis pas devin et je ne prétends pas détenir une compétence infaillible en matière de droit constitutionnel, mais la lecture de l'article 89 de la Constitution me paraît constituer un obstacle déterminant à sa thèse. Le premier alinéa prévoit que l'initi...
Je ne crois donc pas que l'on puisse procéder de la sorte. Quant à savoir si l'on peut poser aux deux questions dans un référendum, le problème ne se posera que dans un second temps. Mais la possibilité, si le Congrès rejette une révision constitutionnelle, de s'adresser à cette instance d'appel que serait le peuple,
dans le cadre d'un nouveau référendum, ne me paraît pas envisageable.
Ce serait une excellente chose, monsieur l'orateur !
C'était un grand Européen, à la différence de vous, monsieur l'orateur !
Il aurait été favorable au traité de Lisbonne et aurait considéré M. Myard comme un esprit rétrograde !
Il y en avait, mais pas à l'Assemblée !
De dire quoi ?
Vous venez d'arriver !
Mais n'hésitez pas ! C'est une bonne référence.
Vos propos sont excessifs, monsieur Lecoq !
Très bien !
Quelle perspicacité ! C'est Hercule Poirot ! (Sourires.)
Très bien !
Alors que nous abordons l'article 1er de ce projet de loi, je ressens ce moment comme important, car attendu depuis de nombreuses années.
Il y a tant d'années que notre majorité réclame la réglementation du droit de grève dans les services de transport en commun (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)...
