Interventions en commissions de Hervé de Charette

, a précisé qu'il était initialement prévu que le débat sur le projet de loi se déroule entièrement ce soir et cette nuit. Ayant encore en mémoire les conditions dans lesquelles avait été autorisée la ratification du traité élargissant l'Union européenne à dix nouveaux membres, en pleine nuit et en catimini, il avait obtenu que le débat sur le ...

a rappelé que la motion référendaire permettait au Parlement de demander au Président de la République, seul décisionnaire en vertu de l'article 11 de la Constitution, d'organiser un référendum. Si cette démarche est tout à fait cohérente avec le souhait de demander au peuple de se prononcer sur le traité modificatif, elle rend toutefois illogi...

s'est interrogé sur l'attitude des Etats-Unis face à ce projet, rappelant qu'ils avaient beaucoup insisté pour participer, en qualité d'observateurs, au processus de Barcelone. A-t-on défini une position sur ce sujet ? Puis, il a souhaité savoir si ce projet reposait sur une combinaison avec le processus de Barcelone ou, au contraire, sur le sc...

a souligné que le projet d'Union pour la Méditerranée provoque beaucoup d'interrogations, pour le moins, de la part des États membres d'Europe du Nord notamment l'Allemagne, qui oublie les pressions naguère exercées sur la France pour faire aboutir l'élargissement aux pays d'Europe centrale mais aussi de la part de pays de l'autre rive de ...

a souligné que le projet d'Union pour la Méditerranée provoque beaucoup d'interrogations, pour le moins, de la part des États membres d'Europe du Nord notamment l'Allemagne, qui oublie les pressions naguère exercées sur la France pour faire aboutir l'élargissement aux pays d'Europe centrale mais aussi de la part de pays de l'autre rive de ...

a souhaité, sur la question de la ratification déjà posée par M. Luca, avoir l'avis du président Giscard d'Estaing d'un autre point de vue : le projet de traité constitutionnel ayant été soumis à référendum, est-il juridiquement et politiquement acceptable que la ratification du traité de Lisbonne soit autorisée par la voie parlementaire ? Qua...

a souhaité, sur la question de la ratification déjà posée par M. Luca, avoir l'avis du président Giscard d'Estaing d'un autre point de vue : le projet de traité constitutionnel ayant été soumis à référendum, est-il juridiquement et politiquement acceptable que la ratification du traité de Lisbonne soit autorisée par la voie parlementaire ? Qua...

, a introduit son propos en rappelant les étapes de l'adoption du traité de Lisbonne, depuis l'accord politique intervenu lors du Conseil européen du 23 juin 2007, sous l'autorité de la Chancelière allemande, Mme Angela Merkel. Le texte du traité a ensuite été adopté le 19 octobre 2007 sous présidence portugaise de l'Union européenne, puis form...

a souligné que l'accord examiné constituait un accord classique entre Etats relatif à l'ensemble des questions transfrontalières qui leur étaient posées conjointement. Dans ces conditions, il porte sur toutes les formes de trafics et de criminalités auxquelles ces Etats sont confrontés dans la gestion commune et la surveillance de leur frontièr...

a fait remarquer qu'accepter l'indépendance du Kosovo dans les conditions actuelles représenterait un changement radical de la politique européenne et occidentale dans les Balkans. Il a rappelé les interventions menées dans le passé en Bosnie-Herzégovine pour imposer la vie en commun des différentes communautés. Or c'est aujourd'hui le contrair...

a exprimé également son étonnement que, dans une période où la France consent des efforts de gestion et de rigueur, 190 millions d'euros soient consacrés pour un événement qui dure six mois et se trouve oublié le lendemain. La commission devrait, non seulement donner son avis sur le budget prévisionnel, mais aussi s'occuper de son exécution. Il...