Interventions en commissions de Hervé de Charette

Il convient de distinguer les aspects militaires et les aspects politiques. Ce dont il s'agit, pour l'instant, c'est d'entrer dans un comité. C'est une démarche ancienne : cela fait déjà près de quinze ans que, pas à pas, nous entrons dans les différents comités de l'OTAN. Après celui-ci, il n'en restera plus qu'un. Ce changement est-il import...

Il convient de distinguer les aspects militaires et les aspects politiques. Ce dont il s'agit, pour l'instant, c'est d'entrer dans un comité. C'est une démarche ancienne : cela fait déjà près de quinze ans que, pas à pas, nous entrons dans les différents comités de l'OTAN. Après celui-ci, il n'en restera plus qu'un. Ce changement est-il import...

Ce n'était pas rien ! Je proteste contre cette interprétation et cette critique injustifiée de la politique de l'ancien Président de la République.

Ce n'était pas rien ! Je proteste contre cette interprétation et cette critique injustifiée de la politique de l'ancien Président de la République.

Tout en appréciant sincèrement les efforts que vous déployez en RDC, monsieur le ministre, je pense que la France ne doit en aucun cas intervenir militairement. Notre position politique dans cette région nous l'interdit et elle ne s'améliorera pas de sitôt. De plus, j'ai toujours été frappé par l'indifférence glacée dont le continent africain f...

Ni de réussir pour persévérer

Monsieur le secrétaire d'État, c'est vrai, la présidence française qui s'achève a été remarquable et même exceptionnelle. Certes, les circonstances en ont fourni l'occasion, plus encore que la préparation initiale, pourtant non négligeable, mais cette présidence aura marqué, je pense, l'histoire de la construction européenne. En outre, vous av...

Je salue d'autant plus votre action que je regarde avec beaucoup d'inquiétude l'année 2009 pour l'Europe. Vous nous avez annoncé le report au 1er janvier 2010 de l'application vraisemblable du traité de Lisbonne, ce qui signifie qu'en 2009 nous allons vivre avec les règles actuelles. Or ce sera une année exceptionnelle. D'une part, les eff...

a estimé que les efforts louables et laborieux du projet de loi pour clarifier la Constitution auraient pour effet regrettable de priver la Constitution de sa principale qualité, à savoir sa capacité d'adaptation aux circonstances.

a approuvé cet amendement présenté par l'opposition et confirmé l'analyse précédente selon laquelle une diminution des prérogatives du Premier ministre conduit corrélativement à un amoindrissement du rôle du Parlement. Après avoir mis en doute l'intérêt de l'article 8 du projet de loi, il a indiqué son intention de voter contre ce dernier.

a indiqué que s'il approuvait la possibilité donnée au Parlement de voter des résolutions en matière internationale et européenne, il convenait d'être prudent sur la mise en oeuvre du droit de résolution. Celui-ci a largement contribué à l'instabilité gouvernementale sous la IVe République. La disposition permettant le vote de résolutions en de...

a observé que la rédaction de l'article 88-4 est justifiée par le fait que les Parlements nationaux participent à l'exercice du pouvoir législatif européen, celui-ci n'ayant aucune raison de s'interrompre au moment de l'intersession nationale. A l'issue de ce débat, la commission a adopté cet amendement. En conséquence, l'article 12 ainsi mod...

a présenté un amendement cosigné par M. Axel Poniatowski, Rapporteur pour avis, visant à inscrire dans la Constitution le fait que la France reconnaît les symboles de l'Union européenne. Il a rappelé que le sujet avait été abordé à l'occasion de la révision de la Constitution préalable à la ratification par la France du traité de Lisbonne, dans...

a souligné que l'ordre juridique européen s'imposait au droit national conformément aux décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, et qu'aucune résolution ne pouvait s'y opposer.

a indiqué être un défenseur du maintien de la rédaction actuelle de l'article 33 du projet de loi, qui constitue une réponse très ingénieuse à la question posée. Il a qualifié de circonstancielle la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 votée pour compenser l'accord donné par le Président de la République en décembre 2004 à l'ouverture de...

a déclaré que la procédure de ratification du traité de Lisbonne avait souligné la difficulté, voire l'impossibilité, de distinguer le débat sur la révision préalable de la Constitution de celui sur le traité de Lisbonne, ce qui a eu pour effet de vider de sa substance le débat parlementaire sur la ratification à proprement parler du traité eur...

a indiqué qu'à ce stade, il ne voterait pas le projet de loi dans sa rédaction actuelle. Il a précisé que sa position pourrait toutefois évoluer, le moment venu, selon les modifications qui y seront apportées lors des débats parlementaires.

s'est déclaré surpris que le comité présidé par M. Edouard Balladur propose un tel nombre de modifications : soixante-dix-sept au total, dont cinquante-deux se rapportent au texte même de la Constitution. Presque un article sur deux se trouverait ainsi révisé. Même si le Gouvernement n'a repris que trente-quatre de ces propositions, la transfor...

a indiqué que l'adoption le 4 février dernier de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles ouvrait la voie à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne. Le projet de loi autorisant la ratification du traité a été soumis ce matin au Conseil des ministres, et déposé aussitôt à l'Assemblée nationale qui en débattra c...

a observé que les modalités, complexes et étalées dans le temps, d'application de la règle de majorité qualifiée ne permettaient pas d'exclure leur remise en cause. De même, la règle de composition de la Commission pourra, à tout moment, être modifiée par une décision du Conseil européen statuant à l'unanimité. En réponse à M. Pierre Lequiller...