Les amendements de Henriette Martinez pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, non, cette proposition de loi ne réparera pas les vies brisées par l'inceste. Non, elle n'effacera pas l'indicible souffrance des enfants victimes, martyrisés dans le cercle familial. Non, elle n'empêchera pas que ces crimes odieux se reproduisent. Mais elle rendra au...
Cet amendement traite de deux sujets : l'obligation de signalement qui s'impose aux médecins, et la protection des médecins ayant fait un signalement. Les médecins généralistes ou spécialistes pédiatres, pédo-psychiatres, gynécologues sont en première ligne pour constater les abus et les maltraitances dont sont victimes les enfants. Or, au...
Vous considérez que mon amendement couvre un champ trop large. Aussi, pour que les choses soient claires, je vous propose de le rectifier pour n'en conserver que le dernier alinéa. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien ce que vous me dites. Mais ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et il convient qu'il n'y ait plus d'ambiguïté po...
Il y a quand même une restriction, l'exigence de bonne foi, ce qui ne laisse pas un champ complètement ouvert. J'ajoute que les pays qui ont de telles législations ont vu le nombre de signalements augmenter, et donc s'améliorer la détection des abus sexuels et des maltraitances lourdes sur les enfants. Pour ma part, je me suis référée à la lég...
Cet amendement, qui s'inspire lui aussi de textes qui font référence, vise à protéger la personne qui signale en lui permettant de conserver l'anonymat. Bien entendu, elle donne son identité au moment où elle signale, mais elle peut demander que l'anonymat soit respecté au moins pendant le temps de la procédure, de telle sorte que le présumé a...
L'amendement n° 18 concerne la formation des médecins. Je propose que le chapitre 2 du code de l'éducation, qui traite des études médicales, stipule que les étudiants en médecine soient formés pour détecter, signaler et prendre en charge des enfants victimes d'abus sexuels et de maltraitance. Il est certes prévu de former beaucoup de personnel...
Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans une étude médico-légale de 1857, on peut lire, à propos de l'inceste : « Les liens du sang, loin d'opposer une barrière à ces coupables entraînements, ne servent trop souvent qu'à les favoriser : les pères abusent de leur fille, des frères abusent de leurs soeurs »....
