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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Henri Plagnol
15 rapports signés
06/03/2012 — Rapport d'information N° 4431 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/02/2012 — Rapport N° 4347 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/02/2012 — Rapport N° 4348 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/10/2011 — Rapport N° 3761 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/10/2011 — Rapport N° 3757 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/10/2011 — Rapport N° 3755 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/10/2011 — Rapport N° 3760 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/10/2011 — Rapport N° 3758 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/10/2011 — Rapport N° 3762 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/10/2011 — Rapport N° 3756 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/10/2011 — Rapport N° 3759 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
04/07/2011 — Rapport N° 3593 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
20/11/2009 — Rapport N° 2083 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
30/06/2009 — Rapport d'information N° 1772 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères Afghanistan : un chemin pour la paix
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
24/09/2007 — Rapport N° 174 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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