Interventions de Henri Nayrou

J'insiste sur la hausse mécanique de la masse salariale des collectivités locales. En Ariège, sans embauche et sans promotion, d'une année sur l'autre, elle augmente de 3 %. Par ailleurs, il ne faut pas mener systématiquement une instruction à charge contre l'emploi public et se contenter de comparer son augmentation à celle de la population. I...

Craignant que le Gouvernement ait mal compris le sens du message adressé par mes collègues de l'opposition sur ce projet de loi, message qui fait écho à la réprobation populaire, je prends le risque de redire à cette tribune ce que vous avez déjà entendu, monsieur le ministre. Mais vous devez accepter les contraintes du temps global, comme nous...

L'objectif affiché de ce texte est donc de mettre La Poste en situation de s'adapter aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée, tout en lui donnant les moyens d'améliorer les conditions d'exercice et la qualité de service de ses différents métiers. En voilà des bons mots, qui vont très vite devenir des gros mots. Qu'en est-il de ce texte...

dont je relaie les craintes, mais probablement pas celles de notre rapporteur, M. Proriol, également élu de la montagne, mais qui a plus de certitudes que de craintes. Nous verrons à la fin qui a raison. Quoi qu'il en soit, une motion, dont je parlerai tout à l'heure, a été adoptée à l'unanimité à l'assemblée générale de l'ANEM. Ne nous cach...

Aucune ! Même si vous contestez l'incontestable, je n'aurai pas la cruauté de rappeler ici les exemples d'engagement sur l'honneur que telle loi ne toucherait jamais au socle de l'intérêt général. Vous savez, on a vu des rois épouser des bergères et partir des fusils qui n'étaient pas chargés. Alors, tout est éventuellement possible. (Exclamati...

Maintenir la distribution du courrier J + 1 au domicile, six jours sur sept, en tous points du territoire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les usagers ; maintenir le tarif unique du timbre sur l'ensemble du territoire ; garantir l'avenir de la présence territoriale de La Poste en zone de montagne, en abondant de façon complète et...

et de la mise à disposition d'agents territoriaux ; maintenir l'accessibilité des guichets et la qualité des services en proposant des horaires d'ouverture compatibles avec le rythme de vie des habitants des communes de montagne. Certaines de ces demandes ont été satisfaites. J'en prends acte avec le même esprit de franchise et de sincérité q...

Dernier point : consulter les commissions départementales de présence postale sur la définition des conditions que doivent remplir les divers points de contact, au sens général du terme, pas seulement les points de contact commerciaux, que je réprouve sur le fond. Je rappelle que le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d...

Eh oui !

Je ne partage pas cette analyse. S'il s'agit d'un cavalier, ce ne serait pas le premier. Au demeurant, le Sénat n'a pas inséré par hasard cette disposition dans le projet de loi. Beaucoup de particuliers se sont trouvés acculés à la ruine après avoir acheté un bien dans l'espérance de bénéfices fiscaux auxquels ils n'ont finalement pu prétendre...

Dans le droit-fil de l'apparition des radios locales il y a vingt-cinq ans, cet amendement vise à assouplir les conditions de diffusion en faisant payer fort peu les télévisions locales afin de leur permettre d'émettre dans les zones de montagne où il y a des difficultés liées à la présence obligatoire de relais pour couvrir ces territoires par...

Je note avec satisfaction que Mme la secrétaire d'État ouvre une porte. Il n'y a pas, en effet, que les grandes chaînes, la TNT, il y a aussi les chaînes locales. À Mme la rapporteure, qui notait que le vocable « multiplex GR1 » était imprécis d'un point de vue juridique, je fais remarquer que, derrière le multiplex, il y a beaucoup d'argent. ...

Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Ma...

Cet amendement relève de la même philosophie que l'amendement n° 93 de M. Bloche : il inscrit dans la loi la décision du CSA en date du 23 décembre dernier. C'était l'effet plancher dont parlait M. Brottes ; cette obligation ne nous satisfait pas, mais, en l'état actuel des choses, on n'est jamais assez prudent.

Il est défendu.

L'amendement n° 132 est défendu. (Les amendements identiques n° 122 et 132, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er BA, amendé, est adopté.)

Cet amendement se rapproche des amendements nos 96 et 97 présentés par M. Bloche, mais je voudrais revenir sur la décision du CSA en 2007 pour demander que n'apparaisse pas une nouvelle fracture numérique. Je regrette que les amendements défilent si rapidement car nous allons nous retrouver avec une couverture numérique non pas à deux vitesses...

Par cet amendement, nous proposons de prendre le temps de la réflexion, afin que des mesures qui auront des répercussions sur de nombreux foyers soient décidées en fonction des caractéristiques géographiques, topographiques et démographiques de chaque département. Cette méthode nous changerait de la précipitation à laquelle nous sommes soumis.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je souhaiterais vous dire mon étonnement et ma déception que vous acceptiez l'amendement n° 129 rectifié sous-amendé par l'amendement n° 136. En effet, l'amendement de M. Dionis du Séjour dispose que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il sera institué, dans chaqu...

Vos positions sont à géométrie très variable et c'est très regrettable. (Le sous-amendement n° 136 est adopté.) (L'amendement n° 129 rectifié, sous-amendé, est adopté.)