Interventions de Henri Nayrou

La consultation de la Conférence des exécutifs pourrait apparaître comme une complexité de plus, mais nous estimons que la mise en place des conseillers territoriaux impose une forme d'autorégulation entre les collectivités. Au demeurant, par le biais des divers contrats entre l'État, la région et les départements, l'autorégulation est relative...

Nous proposons par l'amendement CF 23 que la collectivité publique maître d'ouvrage d'une opération à financements multiples assure une part déterminante de l'investissement qu'elle conduit. Si cela va sans dire, cela va encore mieux en l'écrivant !

Les amendements CF 23 et CF 45 sont sensiblement différents. Le premier pose des principes et prend en compte la diversité du territoire français ignorée par le texte alors que celui du rapporteur pour avis établit des seuils quantitatifs.

Cet amendement ne fait que traduire les propos tenus par M. Alain Marleix devant la Commission des lois du Sénat le 2 décembre : le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a évoqué une possibilité d'initiative afin que chaque territoire puisse exercer des compétences en fonction de son histoire singulière, notamment e...

Je ne parlais que des départements pauvres, monsieur le président, de ceux qui défendent des poches d'emploi dans des fonds de vallée !

La région doit être confirmée dans son rôle premier en matière de développement stratégique et économique, ainsi que d'aménagement du territoire.

L'application des dispositions prévues à l'article 35 du projet doit tenir compte de l'article 8 de la loi Montagne. À cet effet, l'amendement prévoit la remise au Parlement d'un rapport.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, l'amendement CF 7 tend à insérer, après l'article 35, un article additionnel prévoyant un toilettage de la loi Montagne. Le Premier ministre, à qui j'en avais parlé le 3 novembre dernier, n'avait pas fermé la porte à cette éventualité.

Oui !

Madame la secrétaire d'État, je ne peux vous laisser dire que nous n'avons rien fait. Je ne vais pas remonter à Jean Macé, Gambetta, Clemenceau ou Maurice Herzog ; je me contenterai de vous rappeler que votre majorité est au pouvoir depuis 2002 et que les premières initiatives en ce domaine datent d'il y a à peine trois ans, du deuxième semestr...

Compte tenu de l'opacité de l'activité des agents sportifs, nous avions demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire et c'est une simple mission d'information qui a été mise en place. Madame la secrétaire d'État, comme je vous l'ai déjà indiqué, vous auriez dû vous inspirer des vingt propositions de la mission Juillot, au sein ...

Vous n'avez retenu aucune des propositions essentielles, qu'il s'agisse de l'antériorité ou de l'interdiction du double mandatement visant à empêcher que les agents puissent être payés à la fois par les dirigeants de club et leurs joueurs. Vous n'avez pas le droit de dire que nous n'avons rien fait, madame la secrétaire d'État.

La publication de la liste des agents est nécessaire mais il y a une période à définir. Je voudrais rappeler la position du syndicat « Collectif Agents 2006 » : ses représentants sont allés frapper à toutes les portes du pouvoir pour défendre le principe d'antériorité, selon lequel les contrats liant joueurs et agents doivent être signés au mo...

Il y en a deux !

Pardon ? Que racontez-vous ?

Quelles choses ?

M. le rapporteur a le droit de se tromper dans les jugements qu'il porte, ainsi qu'il le démontre depuis hier soir. En revanche, il ne doit pas se tromper sur les faits. Ce n'est pas le CNOSF qui a promu la mission d'information dont il a été question mais, je vous le rappelle, M. Gaëtan Gorce. Vous n'étiez pas encore député, aussi ne peut-on g...

Ne vous enferrez pas !

Il s'est trompé, comme vous !

Vous, non !