Interventions de Henri Nayrou
614 interventions trouvées.
La cohérence est claire !
Le respect de la parité !
Exact !
Beau tir de barrage !
Il n'a pas lu le texte !
Il faudra le répéter à vos collègues !
C'est exact !
Bien sûr !
C'est évident !
Monsieur le président, ma question, bien moins téléphonée que la précédente, porte sur la remise en cause forcée du financement du revenu de solidarité active par les départements, pratiquement acculés, toutes tendances confondues, à la banqueroute. Un RSA mis en place par l'État, qui leur avait promis une compensation à l'euro près, une formul...
En tant que rapporteur du budget du sport au nom de la Commission des finances, je reviendrai sur les menaces qui ont pesé sur le budget de l'AFLD. Je qualifierai les revirements du Gouvernement de pas très sérieux, pour employer des termes diplomatiques, et de carrément indécents en termes moins diplomatiques. Au moment où les paris ouverts fo...
Je partage l'avis de M. Couanau. Les articles dont notre Commission est saisie traduisent bien la manière inconsidérée dont le Gouvernement nous présente l'ensemble du texte. La cohérence voudrait que l'on parte des objectifs pour arriver aux moyens. Or le Gouvernement se fonde sur les moyens ; il ôte toute autonomie aux collectivités locales ...
Tout cela est si clair qu'un second examen par notre Commission s'impose !
Ces deux amendements relèvent du bon sens. Si personne ne peut revenir sur le besoin de cohérence et d'organisation lié à la création d'une métropole, le système prévu va néanmoins porter un coup à la péréquation et à la solidarité, au détriment des territoires n'appartenant pas à une métropole. La diversité du paysage français en sera réduite,...
L'article 35 n'est que déclaratif. Il « fixe des objectifs qu'une loi devra respecter, alors que le législateur ne peut en principe se lier lui-même », écrit le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, qui met ainsi en exergue le caractère surréaliste du texte. Alors que l'article précise que « la capacité d'initiative de la région ou du...
Nous sommes dans le plus épais brouillard : non seulement la Commission des lois se prononcera demain, mais il faudra, dans les douze mois suivant la promulgation du texte, qu'une nouvelle loi détermine les compétences en question. En précisant que la capacité d'initiative ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes justifiées par ...
L'amendement renvoie à la loi Montagne, mais on peut étendre la disposition à la loi Littoral.
C'est la même chose qu'avec les amendements rejetés de M. Bartolone au sujet des choix imposés ou admis par convention entre collectivités. Je le répète, le texte dispose que la capacité d'initiative de la région ou du département ne peut s'exercer que dans des domaines non prévus par la loi. Je sais bien qu'il ne s'agit que d'une formule décl...
Cet amendement tend à faire de la région la collectivité chef de file en matière de développement économique, de formation professionnelle, de recherche, d'enseignement supérieur et d'innovation, conformément à ce qui est déjà reconnu.
Vu le caractère déclaratif de l'ensemble, personne ne risque grand-chose !
