Interventions de Guy Teissier

Il faudra vérifier les sources.

La mise en application de cette loi me semble en effet une question d'honneur.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, des bonnes nouvelles que vous nous avez annoncées, de vos réponses très complètes, et aussi par avance de celles, complémentaires, que vous ne manquerez pas de nous apporter.

M. Ayrault ne le savait pas.

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis de la proposition de loi d'Éric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants. Ce texte reprend une des propositions du rapport visant à renforcer l'exécution des peines qu'il avait remis au Président de la République en juin dernier. Bien qu'il ne s'agisse pas de la mise en place...

Nous devons dans ce domaine être très prudents et ne pas nous tromper de cible. Au début, l'idée d'Éric Ciotti était de mettre des jeunes délinquants dans des camps ou des casernes avec un encadrement militaire, un peu comme l'avait fait l'amiral Christian Brac de La Perrière. Sur un mode associatif de jeunes délinquants majeurs, déjà incarcér...

Les publics de ces derniers ne sont pas les mêmes !

Le SMA est vraiment militaire, donc de nature différente.

Nous devons néanmoins nous prononcer sur le texte dont nous sommes saisis.

On est assez coutumier en France, lorsque quelque chose marche, de vouloir lui faire assumer d'autres missions, et ainsi de le rendre médiocre. Manifestement, ce texte n'est pas abouti. Le fait, souligné par Jean-Claude Viollet, que 45 % de mineurs condamnés aient moins de 16 ans est essentiel. Ne doivent-ils être traités de manière prioritair...

Par respect pour le travail du rapporteur, la moindre des choses est d'examiner ses amendements.

Je vais vous présenter le rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'année 2010. Depuis 2003, la mission a rendu quelque six rapports, sans compter les années où notre commission s'est saisie pour avis des projets de loi de finances rectificative ou des projets de loi de règlement. Nos c...

C'est ce qui était initialement prévu mais cette option a rapidement été écartée, nombre d'acteurs dont la marine ou notre commission ayant fait valoir l'importance historique et symbolique de ce lieu. J'ajoute par ailleurs que nous n'avons jamais disposé d'une évaluation du produit d'une vente éventuelle ; la spécificité du lieu rendant imposs...

Suite aux questions que M. Bernard Cazeneuve et moi-même lui avons posées hier, le ministre de la défense a indiqué que le surcoût généré par l'opération en Libye sera pris en charge par la réserve interministérielle de précaution.

Nous entendons maintenant MM. Dominique Caillaud et Jean Michel qui vont nous présenter leur rapport sur les PME et la défense. Nous les avons désignés le 1er décembre 2010. Je sais qu'ils ont entendu l'ensemble des acteurs du secteur, qu'il s'agisse des PME proprement dites, des grands groupes ou des organisations professionnelles. Ils pourro...

Les pistes que vous avez tracées sont intéressantes. La fidélisation des PME par les grands groupes est une garantie pour les PME mais elle peut aussi être un inconvénient car leur sort est alors lié à celui de l'entreprise mère. Comment définissez-vous le juste équilibre qu'il faut adopter ?

Nous en venons maintenant à la présentation du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » par M. Patrick Beaudouin, nommé rapporteur le 1er décembre 2010. J'étais tout à fait favorable à la création de cette mission, car maintenant que la...

C'était une volonté du Président Chirac de rénover ces cimetières. Des communes participent également à cet effort : Marseille finance ainsi la rénovation du cimetière Saint-Eugène à Alger.

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte du printemps arabe, qui ne pouvait laisser notre pays indifférent sans qu'il renie ses valeurs, sur décision du Président de la République, nos armées se sont engagées, depu...