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À plusieurs reprises, vous avez cité, monsieur, le rapport d'information sur l'exécution de la LPM pour les années 2003-2008. L'existence même de ce rapport prouve que nous exerçons bien notre contrôle. Nous avons été alertés par les conclusions de nos collègues rapporteurs, et le Gouvernement a d'ores et déjà pris en compte un certain nombre d...
Je tiens à apporter quelques précisions. Vous nous honorez particulièrement en disant « votre projet de loi ». Mais ce n'est pas le nôtre, c'est celui du Gouvernement. Ce texte deviendra davantage le nôtre lorsque nous en aurons débattu au sein de la commission, puis dans l'hémicycle, et que nous l'aurons éventuellement adopté. La majorit...
Sauf si les collectivités locales, comme c'est le cas de la commune de Marseille, proposent des emplois.
Je tiens à vous signaler que la commission continuera de débattre sur ces sujets, notamment dans le cadre du rapport d'étape que sont chargés d'établir MM. Cornut-Gentille et Cazeneuve. Je souhaiterais maintenant répondre à vos questions. Tout d'abord, s'agissant de la répartition des effectifs entre civils et militaires, les travaux portant s...
Ce peut être le cas en Aquitaine, mais vous ne pouvez en tirer des généralités.
Il est vrai que les industriels donnent parfois l'impression de tirer à la hausse leurs prix, proposant des équipements toujours plus sophistiqués et toujours plus chers, ce qui rend les coûts du MCO exponentiels. Lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, nous avons fait part de notre crainte : le coût du MCO induit par la sophisticatio...
Mon credo est de ne pas opposer personnels civils et personnels militaires. Le ministère a besoin des uns comme des autres. Par ailleurs, votre raisonnement est spécieux, car il faut bien que les industriels construisent : ce n'est pas le MCO seul qui permet aux industriels d'investir dans la recherche et le développement.
Nous en avons bien conscience et nous avons entendu ces délégués, qui ont très bien su faire valoir leurs convictions. Enfin, le ratio 6040 concerne la répartition des effectifs entre les fonctions de soutien et la fonction opérationnelle, tandis que le ratio 7525 constitue un objectif de répartition des suppressions entre militaires et civils.
Je suis d'accord avec vous sur ce dernier point.
Les opérations extérieures font que l'on ne peut pas confier le MCO uniquement aux civils, à moins de leur demander d'être réservistes. Certes, nous pouvons nous inspirer de l'Allemagne, mais ce pays n'a pas la même histoire ni les mêmes traditions. Je partage votre point de vue sur le fait qu'il n'est pas forcément bon d'affecter des commanda...
Il ne vous a pas échappé que l'Union a eu en 2008 un très grand président. Si nous n'avons pas parachevé l'ouvrage, c'est qu'il s'agit d'une entreprise de longue haleine. Lorsque la volonté existe, le chemin apparaît. En résolvant un certain nombre de crises, la présidence française a montré que nous pouvions avancer si nous y mettions le prix....
Je suis heureux d'accueillir M. Patrick Boissier, nouveau président-directeur général de DCNS, pour une réunion centrée sur l'article 10 du projet de loi de programmation militaire. Les syndicats de l'entreprise, que nous avons reçus la semaine dernière, nous ont fait part de leurs interrogations et de leurs craintes concernant le dispositif p...
À cette remarque près, l'article 10 du projet de loi de programmation militaire vous semble-t-il, dans sa rédaction actuelle, répondre de manière satisfaisante aux besoins de DCNS concernant le transfert de ses personnels vers les filiales ? Comment comptez-vous rassurer les personnels de DCNS en matière de mobilité géographique en cas de tran...
Afin de lever un doute par rapport aux opérations de coopération, quel bénéfice l'entreprise tire-t-elle en termes financiers de la cession d'une part de sa technologie ? Je fais ici allusion au Scorpène.
Je vous remercie pour toutes ces informations. La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.
Et les Chinois au Gabon !
Oh !
Sur ce point, c'est vrai !
Nous sommes le deuxième !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, les opérations extérieures dont nous débattons aujourd'hui marquent nettement l'engagement de la France au profit de la paix et de la sécurité internationales. Elle assume ainsi pleinement ses responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité des ...