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La composition de la commission de réforme a été effectivement modifiée par le décret du 2 janvier 2008, le nombre de membres étant passé de quatre à trois. Il me semble inopportun que les sous-officiers ou les hommes du rang n'y soient pas représentés et l'argument du ministre de la défense sur la simplification du dispositif me semble spécieu...
Je partage vos propos, docteur. J'ai rendu visite, à l'Hôpital Laveran de Marseille, à un jeune chasseur alpin dont le pied avait été arraché par une mine en Afghanistan. Il était entouré de soins complets, couvrant les aspects physiques ou moraux. À tout instant, s'il l'avait souhaité, il aurait pu s'entretenir avec un psychiatre. Aujourd'hui...
Nous relaierons cette proposition.
Nous sommes tous d'accord sur ce dernier point. S'agissant de la reconnaissance des nouveaux cas de maladies d'origine professionnelle que vous évoquez, je me propose, là encore, de relayer vos propos auprès du ministère de la défense. Le pécule, quant à lui, constitue une aide, ce qui explique son contingentement. Il est par ailleurs plus éq...
Vous feriez un excellent directeur des ressources humaines. Je vous félicite d'autant plus du travail que vous accomplissez que le turn-over ne fera que s'accroître dans les forces armées. C'est en effet dès maintenant que nous devons imaginer des passerelles entre les mondes civil et militaire car les murs qui les séparent sont encore trop hau...
Tout le monde est d'accord pour considérer que l'amélioration du dispositif de reconversion est nécessaire. Le rapport d'information relatif à la programmation 2003-2008 établi par Mme Adam et MM. Beaudouin et Fromion souligne l'émiettement de l'actuelle chaîne de reconversion, ce qui nuit à son efficacité. Une nouvelle structure unique de rec...
Les situations varient en ce domaine.
Le ministère de la défense conservera ses attributions en ce qui concerne les missions militaires, notamment s'agissant des OPEX. En outre, il continuera d'exercer certaines compétences en matière de gestion des ressources humaines et dans le domaine de la discipline.
En ce qui concerne la réserve opérationnelle, le Docteur Lefevre a raison : si nous voulons avoir des réservistes, il faut les payer. J'ai été quant moi réserviste pendant 23 ans et le décalage de paiement, pour être réel, n'était pas pour autant aussi sensible. Docteur Lefevre, président du SAMA. Des avances sur solde sont tout à fait envisag...
Nous attendons une réponse de la part du ministère, de même d'ailleurs s'agissant de la reconstitution de carrière des anciens personnels hospitaliers militaires.
Un groupe de travail a été constitué sur cette question de l'affiliation. Selon les informations dont je dispose, la cotisation serait limitée à 50 euros par mois sur une durée équivalant à quatre années. Quoi qu'il en soit, nous interviendrons à nouveau auprès de M. le ministre.
Je vous remercie, messieurs, pour votre travail et votre dévouement.
Monsieur le secrétaire général, merci d'avoir répondu à notre invitation. Nos rapporteurs, Mme Adam, MM. Beaudouin et Fromion, dans leur remarquable travail sur l'exécution de la programmation 2003-2008, ont mis en lumière des problèmes de cohérence et de cohésion, et cela dès les premières années de mise en oeuvre de la loi. Sur le plan huma...
Merci. Pensez-vous que nous puissions disposer avant la discussion du projet de loi, prévue pour mars, des résultats du travail en cours que vous avez évoqué sur les effectifs ? En ce qui concerne les biens immobiliers, que pouvez-vous nous dire de la société qui doit en assurer le portage ? A-t-elle été constituée ? Peut-on compter sur ce mil...
Cette soulte ne vient-elle pas en sus des recettes exceptionnelles qu'on nous avait annoncées ?
Cela ne nous a jamais été dit.
Pourriez-vous être plus précis ? Il me semble qu'il n'y a que trois solutions : vendre, louer, ou faire un bail emphytéotique. En outre, cela n'est possible qu'après le déménagement à Balard.
Juridiquement, s'agira-t-il d'une mise à disposition ?
Mais ce sera, si je puis dire, un fusil à un coup : après le versement de ce que vous appelez la soulte, il n'y aura plus rien à attendre. Il faudra donc qu'elle soit particulièrement élevée, compte tenu de la durée d'engagement que vous envisagez pour laquelle il me paraît impropre de parler de baux.
Je le confirme, et je déplore ce mal français consistant, quand il y a quelque chose de bien, à en faire quelque chose de moyen : au lieu de tirer vers le haut, on nivelle Pour ma part je saisirai le Premier ministre au nom de la commission, afin d'éviter le démantèlement d'un système qui fonctionne très bien et à la satisfaction de tous.